vendredi 15 février 2008

Ministre de la justice avec Yves CHARPENEL (directeur des affaires criminel et des grâces, Ministre de la Justice.

Le code pénal dans son chapitre concernant la protection de la dignité de la personne , punit les faits de proxénétisme allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement. Des services de police spécialisé (ORCRTEH) ,l’office central pour la répression de la traite des êtres humains ont été développé avec le commisaire divisionnaire Christian AMIARD.
Dans le cadre de l’Union européenne ,plusieurs actions communes destinées à faciliter la coopération des instances policières et judiciaires ont été adoptées :
-« EUROPOL » destiné à la lutte contre la traite des êtres humains .Ce programme est le réseau de coopération policière européen .
-« EUROJUST »,réseau judiciaire qui consiste à renforcer la coopération judiciaire ainsi qu’une harmonisation des législations .

Cependant il existe encore 2 programmes liés à la thématique :
- Le programme Daphné soutient les actions visant à combattre tous les types de violences contre les enfants, les jeunes et les femmes en Europe et tous les aspects de ce phénomène (la violence dans la famille, la violence dans les écoles et d'autres établissements, la violence au travail, l'exploitation sexuelle commerciale, la mutilation génitale féminine, les répercussions de santé, la traite des êtres humains, la réadaptation des auteurs de violence, etc.).
- Programme européen « STOP » (sexual trafficking of persons). Les objectifs de ce programme sont d’améliorer la coopération internationale dans la lutte contre la traite des êtres humains et l’exploitation sexuelle des enfants. Ces derniers visent à améliorer les législations existantes et une plus grande efficacité au niveau européen.

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